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Conditions générales pour les avertissement orage par SMS
Les informations transmises par l'IRM, qu'elles soient complètes ou partielles, telles qu'elles ou sous quelque forme que ce soit, sont uniquement destinées à l'usage mentionné dans le formulaire de demande. Sauf dispositions contractuelles stipulées par écrit, les suivants actes concernant ces données, totales ou partielles, gratuites ou payantes, sont expressément interdits :
- La communication et transmission
- La reproduction et publication
- La distribution au public par voie des médias publics tels que la télévision, l'Internet ou le télétexte
Il est également strictement interdit de produire sur la base de ces données des services à valeur ajoutée.
L'utilisateur reconnaît que les droits de propriété intellectuelle ayant trait aux informations fournies, reviennent exclusivement à l'IRM et que le droit d'utilisation ne donnera aucunement lieu à un quelconque transfert ou cession de ceux-ci.
l'IRM décline toute responsabilité quant aux éventuels dommages et conséquences directes ou indirectes qui pourraient survenir par suite de l'utilisation de l'information fournie. L'IRM ne pourra pas non plus être tenu responsable des conséquences de la non livraison ou de la livraison partielle des prévisions météorologiques ni de la non livraison ou de la livraison incorrecte d'un produit.
Décharge :
L'IRM n'est pas civilement responsable ni des conséquences du fait qu'un de ses avertissements ne serait que partiellement ou pas du tout suivi d'un événement orageux ni des conséquences qu'il aurait été mal transmis.
L'IRM n'est pas civilement responsable des dommages de quelque nature que ce soit qui surviendraient en cas de force majeure. Sont réputés cas de force majeure, notamment, les situations sur lesquelles l'IRM n'aurait aucune influence possible.
L'IRM n'est pas responsable des dysfonctionnements dans la transmission des messages sms.
Les avis par sms sont transmis la plupart du temps endéans quelques minutes. Selon l'importance du trafic sur le réseau, il arrive qu'un retard soit observé. Dans les cas extrêmes, le retard peut atteindre deux jours.
Le fait d'inscrire un numéro de GSM dans le compteur signifie qu'on est le propriétaire du numéro en question.
L'IRM se réserve le droit de changer ces conditions sans avertissement préalable.
