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Conditions générales pour des données et services de l'IRM
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- La communication et transmission
- La reproduction et publication
- La distribution au public par voie des médias publics tels que la télévision, l'Internet ou le télétexte
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- L'utilisateur reconnaît que les droits de propriété intellectuelle ayant trait aux informations fournies, reviennent exclusivement à l'IRM et que le droit d'utilisation ne donnera aucunement lieu à un quelconque transfert ou cession de ceux-ci.
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- L'IRM est libre de modifier à tout moment les conditions reprises ci dessus, sans avertissement préalable.
